Aller au contenu principal

Politique de confidentialité

Version 3.0 · en vigueur depuis le 21. 8. 2026

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel au sens de l'article 4, point 7, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) est Amplla a.s., dont le siège social est établi Poličská 1823, 539 01 Hlinsko, République tchèque, numéro d'identification (IČO) 284 85 408.

Coordonnées : e-mail [email protected], téléphone +420 739 017 120.

Un délégué à la protection des données doit être désigné en vertu de l'article 37, paragraphe 1, du RGPD lorsque le traitement est effectué par une autorité publique, ou lorsque l'activité de base du responsable du traitement consiste en un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées, ou en un traitement à grande échelle de catégories particulières de données (article 9 du RGPD) ou de données relatives à des condamnations pénales (article 10 du RGPD). Amplla a.s. n'est pas une autorité publique ; son activité de base — la fabrication et la vente d'équipements de protection incendie par l'intermédiaire d'une boutique en ligne — ne consiste ni en un tel suivi, ni en un traitement à grande échelle de catégories particulières de données (voir ci-dessous, « Catégories particulières de données à caractère personnel : aucune »). Sur cette base, la désignation d'un délégué à la protection des données au sens de l'article 37 du RGPD n'est pas obligatoire pour Amplla a.s. ; le droit luxembourgeois de la protection des données ne prévoit pas non plus, pour une entreprise de cette nature, d'obligation allant au-delà du RGPD.

ÉTENDUE DES DONNÉES TRAITÉES

Amplla a.s. traite les données à caractère personnel fournies par le client lors de la commande et lors de la création d'un compte client, le cas échéant aux fins de la participation à des événements de la société ou de l'envoi de communications commerciales.

Les données traitées peuvent comprendre :

  • Données à caractère personnel ordinaires : nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation et de livraison, numéro de compte bancaire, informations relatives aux relations commerciales réalisées (commandes, factures, historique des contacts).
  • Données issues de l'accès électronique au site : adresse IP, type de navigateur, d'appareil et de système d'exploitation, durée et nombre d'accès, informations issues des cookies.
  • Catégories particulières de données à caractère personnel : aucune.

COOKIES

Le site utilise des cookies, le cas échéant des services d'analyse et de reciblage de tiers.

Les cookies et technologies similaires qui ne sont pas strictement nécessaires au service que vous demandez expressément ne sont déposés qu'après votre consentement actif préalable. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir, via le bandeau de gestion des cookies accessible sur le site. Les cookies strictement nécessaires sont déposés sans consentement. Le refus des cookies non nécessaires est aussi simple que leur acceptation et n'entraîne aucun désavantage dans l'utilisation des fonctionnalités essentielles de la boutique.

FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

  1. Exécution du contrat de vente et traitement des commandes. Base juridique : exécution du contrat, article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
  2. Création et gestion d'un compte client, information sur les commandes. Base juridique : exécution du contrat, article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
  3. Envoi de communications commerciales. Base juridique : intérêt légitime en présence d'une relation commerciale existante, article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; consentement en l'absence d'une telle relation, article 6, paragraphe 1, point a). Le consentement est révocable à tout moment via le lien figurant en pied de chaque communication ou via les coordonnées indiquées ci-dessus.
  4. Protection des droits de la société (notamment constatation, exercice ou défense de droits en justice). Base juridique : intérêt légitime, article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
  5. Respect des obligations légales — pièces comptables et fiscales au titre de la loi tchèque relative à la TVA (n° 235/2004 Rec.), de la loi relative à la comptabilité (n° 563/1991 Rec.) et du code de procédure fiscale (n° 280/2009 Rec.). Base juridique : obligation légale, article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.

SOURCES DES DONNÉES

Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel fournies directement par le client ou obtenues dans le cadre de l'exécution de la commande.

RETRAIT DU CONSENTEMENT

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, en totalité ou en partie, sans que ce retrait porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant celui-ci :

  • via le compte client sur le site,
  • par demande adressée par e-mail à [email protected],
  • par demande écrite adressée au siège social de la société,
  • via le lien de désinscription figurant en pied des communications commerciales.

SOUS-TRAITANTS ET COMMUNICATION DES DONNÉES

Le responsable du traitement est Amplla a.s. D'autres sociétés assurant des prestations nécessaires interviennent en qualité de sous-traitants, avec lesquelles Amplla a.s. a conclu un contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD :

  • Transport des marchandises : Smartex (République tchèque, UE).
  • Passerelle de paiement : Comgate Payments, a.s., Gočárova třída 1754/48b, 500 02 Hradec Králové, République tchèque (UE).
  • Hébergement : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne (UE).
  • Routage des e-mails : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
  • Services d'analyse et de reciblage : Google Ireland Limited (Google Analytics 4, Google Ads) et Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande (Meta Pixel/Conversions API). Un transfert de données vers la société mère américaine respective (Google LLC, Meta Platforms, Inc.) est possible ; les deux sociétés se déclarent certifiées au titre du cadre EU-US Data Privacy Framework.

Amplla a.s. ne communique pas les données à caractère personnel du client à d'autres entités, hors les exceptions prévues par la loi (autorités répressives, etc.).

VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez du droit :

  1. D'accès aux données à caractère personnel — confirmation que des données vous concernant sont traitées et lesquelles, y compris la finalité, les catégories, les destinataires et la durée de conservation (article 15).
  2. De rectification des données inexactes ou incomplètes (article 16).
  3. D'effacement — notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires, lorsque vous retirez votre consentement, lorsque vous vous opposez au traitement, ou lorsque les données ont été traitées de manière illicite (article 17).
  4. À la limitation du traitement — dans les cas visés à l'article 18.
  5. À la portabilité des données — pour les traitements fondés sur le consentement ou sur le contrat et effectués à l'aide de procédés automatisés (article 20).
  6. De vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment au traitement à des fins de prospection (article 21).

Réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Si vous estimez qu'il a été porté atteinte à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Le responsable du traitement étant établi en République tchèque, l'autorité compétente à son égard est l'Office tchèque pour la protection des données à caractère personnel (Úřad pro ochranu osobních údajů, Pplk. Sochora 27, 170 00 Praha 7, République tchèque, site uoou.gov.cz). En vertu de l'article 77 du RGPD, vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de l'État membre de votre résidence habituelle ; si vous résidez au Luxembourg, il s'agit de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Luxembourg, téléphone (+352) 26 10 60 1, e-mail [email protected], site cnpd.lu. Les réclamations par courrier sont à adresser au Service des réclamations à cette même adresse.

DURÉE DU TRAITEMENT

  • Exécution du contrat et gestion du compte client : pendant la durée nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles et à la gestion du compte.
  • Communications commerciales : jusqu'au retrait du consentement ou à l'opposition.
  • Intérêt légitime : pendant la durée de l'intérêt légitime.
  • Obligations légales : Amplla a.s. étant une société tchèque, ses obligations de conservation comptable et fiscale relèvent du droit tchèque. En vertu de la loi tchèque sur la comptabilité (loi n° 563/1991 Rec., § 31), les pièces comptables, livres comptables et pièces d'inventaire sont conservés 5 ans, les comptes annuels et rapports de gestion 10 ans ; en vertu de la loi tchèque relative à la TVA (loi n° 235/2004 Rec., § 35), les pièces fiscales — y compris les factures adressées aux clients — sont conservées 10 ans à compter de la fin de la période d'imposition concernée. En cas de chevauchement, la durée la plus longue s'applique, de sorte que la durée effective de conservation des pièces relatives aux clients peut atteindre 10 ans.

SÉCURITÉ

Amplla a.s. a adopté des mesures techniques, procédurales et organisationnelles appropriées pour la sécurisation des données à caractère personnel ; seules les personnes habilitées ont accès à ces données.

DISPOSITIONS FINALES

La présente politique vous est communiquée lors de l'envoi d'une commande ou de la création d'un compte client sur eshop.amplla.com. Le responsable du traitement est en droit de la modifier ; la version en vigueur est toujours publiée sur eshop.amplla.com.

La présente politique est en vigueur à compter du 23 août 2026.