Conditions de garantie et de réclamation

CE DONT NOUS RÉPONDONS

Nous répondons envers vous de tout défaut de conformité du produit existant au moment de la livraison. Cela signifie que nous répondons notamment de ce que :

• Le produit correspond à la description que nous en avons donnée.
• Le produit est fourni dans la quantité, la mesure ou le poids convenus.
• Le produit est propre à l'usage que nous indiquons pour son utilisation, ou à l'usage auquel un tel produit sert habituellement.
• Le produit présente les qualités habituelles des produits similaires auxquelles vous pouvez raisonnablement vous attendre, y compris au regard de la publicité ou de nos déclarations.
• Le produit correspond, par sa qualité ou sa finition, à l'échantillon ou au modèle convenu, lorsque nous déterminons la qualité ou la finition d'après un tel échantillon ou modèle.
• Le produit satisfait aux exigences des dispositions légales.
• Nous répondons du défaut résultant d'un montage incorrect lorsque celui-ci est réalisé par nos soins.

CE DONT NOUS NE RÉPONDONS PAS

• L'usure du produit résultant de son utilisation normale (par exemple une décoloration partielle du produit).
• Les défauts que vous avez vous-même causés.
• Pour un produit vendu à prix réduit, le défaut ayant justifié la réduction de prix, lorsque ce défaut vous a été spécifiquement signalé et que vous l'avez expressément et séparément accepté lors de la conclusion du contrat. Nous répondons des autres défauts du produit ainsi soldé.
• Les différences de nuances de couleur entre la réalité et l'affichage sur un moniteur ou un écran ; une telle différence ne peut être considérée comme un défaut.
• Les obstacles résultant d'un cas de force majeure.

Notice d'utilisation. Avant l'installation ou l'utilisation du produit, nous vous invitons à prendre connaissance de la notice d'utilisation et à vous conformer aux informations qui y figurent, afin de ne pas endommager le produit par une utilisation ou une installation incorrecte.

Utilisation et installation du produit. Nous ne répondons pas des dommages résultant d'une utilisation du produit contraire à nos recommandations, au manuel technique, à la notice ou à toute autre documentation.

DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DE RÉCLAMATION POUR LE CONSOMMATEUR

Consommateur. La présente section ne s'applique qu'au consommateur, c'est-à-dire à celui qui a conclu avec nous un Contrat en dehors du cadre de son activité commerciale ou entrepreneuriale ou en dehors du cadre de l'exercice indépendant de sa profession.

Durée de la garantie légale. Nous répondons de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de ce moment (article L. 212-5, paragraphe (1), du Code de la consommation luxembourgeois).

Présomption d'antériorité du défaut. Tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai d'un an à compter de la livraison est présumé avoir existé au moment de la livraison, sauf preuve contraire ou lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du produit ou celle du défaut (article L. 212-5, paragraphe (4), du même Code). Pendant cette première année, il ne vous appartient donc pas de prouver que le défaut existait déjà lors de la livraison.

Dénonciation du défaut. Pour mettre en œuvre la garantie légale, vous devez nous dénoncer le défaut de conformité, par un moyen quelconque, dans le délai de deux ans mentionné ci-dessus (article L. 212-9, paragraphe (1), du même Code). Aucune forme particulière n'est requise. Votre action en garantie se prescrit à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de cette dénonciation (article L. 212-9, paragraphe (2)).

Réclamation. La réclamation contient au minimum la description du défaut et le remède souhaité. Vous pouvez l'introduire par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'adresse Amplla a.s., Poličská 1823, 539 01 Hlinsko, République tchèque.

Retour du produit. Adressez-nous le produit pour examen à l'état complet, tel que vous l'avez reçu, si possible avec sa boîte et son emballage d'origine, idéalement via le service Smartex. Les frais de renvoi du produit aux fins de la mise en conformité sont à notre charge.

VOS REMÈDES EN CAS DE DÉFAUT DE CONFORMITÉ

En cas de défaut de conformité, vous avez droit à la mise en conformité du produit, à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues à l'article L. 212-6 du Code de la consommation luxembourgeois.

1. Mise en conformité. Vous choisissez entre la réparation et le remplacement. Ce choix ne vous est pas ouvert si le remède choisi est impossible ou s'il nous imposerait, par rapport à l'autre remède, des coûts disproportionnés compte tenu de l'ensemble des circonstances, notamment de la valeur qu'aurait le produit en l'absence de défaut, de l'importance du défaut et de la possibilité d'opter pour l'autre remède sans inconvénient majeur pour vous. Nous pouvons refuser la mise en conformité si la réparation comme le remplacement s'avèrent impossibles ou nous imposeraient des coûts disproportionnés.

2. Réduction du prix ou résolution du contrat. Vous avez droit soit à une réduction proportionnelle du prix, soit à la résolution du contrat, dans chacun des cas suivants :

• nous n'avons pas effectué la réparation ou le remplacement, ou ne les avons pas effectués dans les conditions requises, ou nous avons refusé la mise en conformité ;
• un défaut de conformité apparaît malgré notre tentative de mise en conformité ;
• le défaut de conformité est si grave qu'il justifie une réduction immédiate du prix ou la résolution immédiate du contrat ;
• nous avons déclaré, ou il résulte clairement des circonstances, que nous ne procéderons pas à la mise en conformité dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour vous.

Vous n'avez pas droit à la résolution du contrat si le défaut de conformité n'est que mineur ; il nous appartient de prouver le caractère mineur du défaut.

3. Suspension du paiement. Vous avez le droit de suspendre le paiement du solde du prix ou d'une partie de celui-ci jusqu'à ce que nous ayons satisfait à nos obligations.

4. Vices cachés. Ces dispositions ne vous privent pas des actions résultant des vices rédhibitoires et de la garantie des vices cachés (article L. 212-10 du même Code).

Traitement de la réclamation. Nous statuons sur votre réclamation dans un délai de 3 jours ouvrables. Nous traitons ensuite la réclamation, y compris la mise en conformité, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de son introduction, sauf accord avec vous sur un délai plus long.

Confirmation. À l'issue de la procédure, nous vous adressons par voie électronique une confirmation de la date et du mode de traitement de la réclamation.

Règlement extrajudiciaire. Si votre réclamation n'aboutit pas, vous pouvez recourir au règlement extrajudiciaire des litiges dans les conditions décrites dans les conditions générales de vente.

En bref et en clair : nous répondons pendant deux ans à compter de la livraison de tout défaut de conformité existant au moment de celle-ci. Pendant la première année, le défaut est présumé avoir existé dès la livraison. Signalez-nous le défaut à [email protected]. Vous pouvez d'abord demander la réparation ou le remplacement ; si cela échoue, est refusé ou est impossible, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution du contrat. Nous traitons la réclamation dans un délai de 30 jours.